Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
Rémunération et frais
17(1)Les membres du conseil qui ne sont pas employés dans les services publics ont droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
17(2)Les membres du conseil ont droit au remboursement des dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent raisonnablement dans le cadre de leurs fonctions en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil du Trésor, ensemble ses modifications.
2016, ch. 37, art. 177
Rémunération et frais
17(1)Les membres du conseil qui ne sont pas employés dans les services publics ont droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
17(2)Les membres du conseil ont droit au remboursement des dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent raisonnablement dans le cadre de leurs fonctions en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil de gestion, ensemble ses modifications.
Rémunération et frais
17(1)Les membres du conseil qui ne sont pas employés dans les services publics ont droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
17(2)Les membres du conseil ont droit au remboursement des dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent raisonnablement dans le cadre de leurs fonctions en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil de gestion, ensemble ses modifications.